Une taxe écologique sur les emballages plastiques non recyclés est instaurée depuis le 1er
janvier 2021 (sur la base d'un taux d'appel de 0,80 euro par
kilogramme).
Sont également discutées :
la création d’une taxe sur les transactions financières, remise au goût du jour par
la crise depuis 2008. Cette crise économique et sociale profonde a par ailleurs
relancé le débat sur le pourcentage de la contribution des États membres au
budget de l’Union, qui, avec à peine 1% du revenu national brut, ne peut en
aucun cas constituer un outil contracyclique pour relancer l’économie
européenne. Ce constat a de facto conféré une nouvelle actualité à la
création éventuelle d’un ou plusieurs impôts européens ;
la mise en place d’une coopération renforcée sur la taxe sur les transactions
financières est discutée depuis 2013 entre 11 États membres (Allemagne,
Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie,
Slovénie), le Conseil s’étant mis d’accord à la majorité qualifiée, le 22 janvier
2013, sur cette taxe dont le principe avait déjà été validé par la Commission et
le Parlement à l’automne 2012. D'après la première proposition de la
Commission, cette taxe s’appliquerait à toutes les transactions entre institutions
financières et consisterait en un prélèvement de 0,1% sur les actions et les
obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés. Elle permettrait d’assurer une
contribution plus équitable du secteur financier à la crise financière.
Cependant, elle ne fait toujours pas l’objet d’un compromis quant à ses
modalités et n’a donc pas encore été adoptée. Fin 2015, l’Estonie s’est retirée
des discussions ;
l’idée d’un impôt commun sur les sociétés, au minimum au niveau de la zone
euro, est avancée depuis quelques années. En 2017, cette proposition a été
reprise de manière très poussée et étayée par un groupe de chercheurs
pluridisciplinaires, parmi lesquels l’économiste Thomas Piketty, dans un projet de
traité de démocratisation de l’Europe. L’objectif est d’avoir une zone euro, ou
un marché unique, fiscalement neutre pour les entreprises afin d’éviter la
concurrence fiscale déloyale qui a cours dans plusieurs pays pratiquant ce que
l’on appelle les flat tax. Cette concurrence fiscale à la baisse a pour
conséquence de miner les fondements du financement des politiques sociales
des États membres, et donc de saper les bases de la solidarité nationale au sein
de chaque État.La mise en place d’un tel impôt, voté par le Parlement
européen, aurait ainsi trois avantages: démocratiser l’UE, le vote de l’impôt
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